Papiers citoyenneté

Carte d’identité et passeport


A compter du 7 mars, ce sont les 26 communes équipées du dispositif de recueil qui seront compétentes pour traiter les demandes de passeport et de Carte Nationale d’Identité en Haute-Garonne.

Ci dessous :
La liste des 26 mairies équipées en Haute-Garonne qui
réceptionnera votre dossier sur rendez-vous et recueillera vos données personnelles.

Pour vous accompagner au mieux  dans cette nouvelle procédure, vous pouvez vous connecter sur les sites  :

https://ants.gouv.fr/

https://passeport.ants.gouv.fr/

Recensement militaire
  • Obligatoire pour les jeunes de 16 ans de se présenter à la mairie afin d’être recensés pour réaliser la JAPD. Venir en mairie avec le livret de famille et une pièce d’identité.
Mariage

Les pièces à fournir

  • les documents d’identité
  • les actes de naissance
  • les attestations sur l’honneur de domicile et/ou de résidence accompagnées obligatoirement d’un justificatif récent relatif au logement au nom de chacun des futurs époux (présentation des originaux)
  • la feuille de renseignements généraux
  • la liste des témoins accompagnée de leurs pièces d’identité
PACS

Le pacte civil de solidarité (Pacs) est un contrat conclu entre deux personnes physiques, majeures, de sexe différent ou de même sexe. Elles s’engagent à une vie commune ainsi qu’à une aide matérielle et une assistance réciproques.

Un Pacs ne peut pas être conclu :

  • entre ascendant et descendant en ligne directe, entre alliés en ligne directe (belle-mère et gendre, beau-père et bru, etc.) et entre collatéraux jusqu’au troisième degré inclus (frères et sœurs, oncles et nièces, etc.) ;
  • si l’une des deux personnes est déjà mariée ou déjà engagée par un Pacs.

Un Pacs peut être conclu par une personne sous curatelle ou tutelle sous certaines conditions.

Où ?

Devant le notaire ou devant l’Officier d’état civil de la commune dans laquelle ils fixent leur résidence commune.

Quelles pièces fournir ?

  • Possibilité d’utiliser ce modèle de convention signée par les deux partenaires en un exemplaire.
  • Pièce d’identité (original et photocopie)  pour chacun des partenaires
  • La copie intégrale de l’acte de naissance avec filiation (de moins de trois mois) ;
  • une déclaration conjointe de PACS certifiant l’absence de lien de parenté, d’alliance entre les partenaires,  l’adresse de la résidence commune;
  • Une pièce complémentaire pour le partenaire sous protection
  • Des pièces complémentaires pour le partenaire étranger né à l’étranger;

Le notaire peut également recueillir la déclaration conjointe, lorsque la convention de Pacs est passée par acte notarié. Le notaire procède à l’enregistrement du pacte et fait procéder aux mêmes formalités de publicité que le tribunal.

Pour plus de renseignements :

Chambre départementale des notaires
Maison du notariat
51 avenue Raymond IV
31000 Toulouse
Téléphone : 05 62 73 58 68, fax 05 62 73 00 91
Vous pouvez également écrire un courriel.

Reconnaissance enfant

  • Les reconnaissances antérieures ou postérieures à la naissance peuvent être réalisées dans n’importe quelle mairie.
  • Pièces à fournir :
    • papiers d’identité des parents

Inscription liste électorale

L’inscription sur les listes électorales, même si elle est obligatoire, relève d’une démarche volontaire de l’électeur qui doit déposer lui-même sa demande d’inscription ou de modification au guichet de la mairie

Pour être inscrit sur la liste électorale, deux conditions cumulatives sont nécessaires :

  • avoir la qualité d’électeur, c’est-à-dire être majeur, de nationalité française et jouir de ses droits civils et politiques.
  • Il faut également avoir une attache avec la commune, c’est-à-dire soit y être domicilié, soit y résider depuis six mois au moins de façon continue et effective, soit y payer depuis cinq ans au moins la taxe foncière, la taxe d’habitation ou la taxe professionnelle.

 

Inscription scolaire

  • Demander le formulaire en Mairie
  • Pièces à fournir
    • carnet de santé
    • livret de famille

Carte déchetterie

  • La déchetterie du Fousseret est accessible avec une carte.
  • Pièces à fournir:
    • carte grise du véhicule
    • carte identité

Pour toute demande concernant le ramassage des ordures ménagères, merci de contacter la communauté des communes de la louge et du touch au 1er étage de la mairie et par téléphone au 05.61.98.38.79.

Étrangers

  • S’adresser au secrétariat de mairie pour toute demande concernant les demande de titre de séjour.

Urbanisme

  • S’adresser au secrétariat pour toutes les demandes concernant les contructions, aménagements et travaux divers