Règlement CLAE

SOMMAIRE

1) FONCTIONNEMENT DE LA STRUCTURE

2)CONDITIONS D ADMISSION

3)ACCUEIL ET DEPART DES ENFANTS ACTIVITES PROPOSEES

4)ASSURANCE ET LOCAUX

5)MODALITES DE PAIEMENT

1) FONCTIONNEMENT DE LA STRUCTURE

    Buts et valeurs de l’association

      Le CLAE dépend de la MJC de Carbonne, association d’éducation populaire régie par la loi 1901, agréées par le Ministère de la Jeunesse et Sport et de la Vie Associativen, dont les buts sont les suivants: favoriser l’autonomie et l’épanouissement des personnes, permettre à tous d’accéder à l’éducation et à la culture afin que chacun participe à la construction d’une société plus solidaire.

  – Agrément

    Le CLAE est agréé par la Direction Regionnale et Départementale de la jeunesse et des Sports.

  – Objectifs du CLAE

   les objectifs du CLAE détaillés dans le projet pédagogique sont les suivants:

         – proposer à l’enfants des temps d’animation et de détente au travers d’activités adaptées,

          – être à l’écoute de l’enfants

 – Equipe

      L’équipe qui accueille votre enfant au CLAE est composée d’un (e) animateur (trice) responsable et d’animateur(s)/trice(s) diplômés ou en cours de formation diplômante.

Heures et jours d’ouverture

    Le CLAE accueille les enfants:

           le matin de 7h30 à 8h50

           le soir de 17h00 à 19h00

   Sur le temps du midi, dénommé A.I.C (Activités Inter-Classes), les animateur(trice)s du CLAE salariés de la MJC sont également présents. Ils sont mis à la disposition de la commune qui est responsable de ce temps d’accueil des enfants.

2) CONDITIONS D’ ADMISSIONS

 – Limite d’age

   Le CLAE accueille les enfants à partir de 3 ans révolus. Il peut accueillir de manière dérogatoire les enfants scolarisés de moins de 3 ans dans la limite de 7 enfants. L’amplitude horaire maximum autorisée pour les moins de 3 ans est de 9 heures (comprenant la pause méridienne, le temps scolaire et périscolaire).

 – Inscription

    Pour être accueillir au CLAE, l’enfant doit être préalablement inscrit. L’inscription se fait au CLAE auprès des animateurs (trices).

    Le dossier d’inscription devra être complété et signé par le  (ou les) parents ou tuteur(s) légal (aux).

      – une fiche de renseignement sur l’état civil de l’enfant et ses parents (avec une habilitation précisant le nom des personnes autorisées à accompagner  et reprendre l’enfant et une autorisation de soins)

      – une fiche sanitaire comportant des renseignements sur la santé de votre enfant

       – la photocopie du carnet de santé (Pentacoq doit être à jour)

       – l’attestation d’assurance

Tout changement de situation familiale (divorce, séparation, mariage, décés) et tout changement de coordonnées devront être signalés à l’animateur (trice) responsable du CLAE.

   Refus d’admission

   Le ou la responsable du CLAE se réserve le droit de refuser l’inscription d’un enfant au CLAE notamment pour les raison suivantes:

          – vaccination non à jour

           – dossier administratif incomplet

  Dans le cas des situations suivantes:

             – retards fréquents des parents après 19 heures,

             – non paiements des prestations dans les détails,

             – comportement de l’enfant dont l’attitude porterait préjudice aux autres enfants ou à l’équipe d’animation,

   le ou la responsable rencontrera les parents pour discuter avec eux des problèmes et voir les solutions à y apporter.

Si cette situation persiste, le (la) directeur (trice) de la MJC peut prendre la décision de refuser d’accueillir l’enfant sur le CLAE tant que le litige n’aura pas été résolu.

3) ACCUEIL  ET DEPART DES ENFANTS

      ACTIVITES PROPOSEES

  Accueil

    Le matin, les enfants doivent être accompagnées par un adulte au CLAE (parent, responsable légal ou personnes habilitées) qui signe la feuille de présence.

  Déroulement

Le programme d’activités prévues sur le CLAE varie en fonction du lieu d’accueil, de la saison et du projet. Différentes activités sont proposées aux enfants/accueil libre, repos, activités manuelles, activités d’éveil, discution, jeux exterieur, activités sur des thèmes précis, …

 Objets personnels

 Nous vous conseillons de ne pas laisser venir votre enfant avec des bijoux, boucles d’oreilles et objets personnelset de marquer le sac et les vêtement de votre nfant à son nom.

Le CLAE ne pourra être tenu responsable des objets et vêtements perdus, volés ou endommagés.

Il est formellement interdit d’ammener des objets dangereux au CLAE (objets coupants, etc…)

Santé

 Si votre enfant paraît souffrant ou se plaint de douleurs, vous serez systématiquement appelés par le ou la responsable et devrez venir le reprendre le plus rapidement possible.

 Si les parents ne sont pas joignables, le ou la responsable peut prendre la décision d’appeler le médecin le plus proche qui délivrera les soins. En cas d’urgence, il sera d’abord fait appel aux pompiers puis aux parents.

 Aucun traitement médical ne pourra être administré à votre enfant pendant son temps de présence au CLAE, sauf dans les cas d’un P.A.I (Protocole d’Accueil Individualisé), convention passée entre les parents, le médecin de famille et le ou la responsable du CLAE.

Départ

 Votre enfant peut être récupéré au CLAE uniquement par les personnes inscrites sur l’habilitation de sortie ou par toute personne munie d’une décharge écrite, datées et signée du (des) parents (s), présentant une pièce d’identité. Les mineurs de moins de 16 ans ne sont pas autorisés à reprendre les enfants.

Si un enfant est encore présent à la fermeture, le ou la responsable, après avoir épuisé toutes les possibilité d’atteindre les parents ou les personnes mandatées, se mettra en rapport avec les services de gendarmerie (ou de police municipale le cas échéant) qui prendront les dispositions pour le faire garder.

ASSURANCE ET LOCAUX

  Assurance

  Conformément à la législation en vigueur, la MJC a souscrit une assurance  « Responsabilité civile » au bénéfice des personnes se trouvant sous son égide: membres du Conseil d’Administration, dirigeants, salariés, enfants participants.

Nous vous invitons cependant à souscrire une couverture individuelle accident complémentaire couvrant les dommages corporels que l’enfant pourrait subir à l’occasion de l’activité pratiquée sous l’égide du CLAE (couverture individuelle accident). Il s’agit de la même assurance que celle qui vous est deandée par l’établissement scolaire ou est inscrit votre enfant.

Dégradations

 Les parents seront fenus pour responsables des  dégradations volontaires commises par leurs enfants sur le matériel ou les locaux du CLAE.

MODALITES DE PAIEMENT

 Tarif

  L’adhésion à la MJC de Carbonne est obligatoire. Elle est valable pour l’année  scolaire en cours (de septembre à aout).

 Les tarifs du CLAE correspondent à un forfait horaire appliqué au prorata du temps de présence de votre enfant sur le CLAE (matin et soir).

  Les tarifs de l’adhésion à la MJC et du CLAE sont révisables chaque année lors de l’Assemblée Générale de l’association.

Paiement

  Le paiement de l’adhésion annuelle se fait au moment de l’inscription. Les règlements acceptés sont les espèces ou chèque (libellés à l’ordre de la MJC de Carbonne)

  Le paiement des heures de CLAE se fait en fin de chaque mois sur présentation d’une facture établie par l’animatreur (trice) responsable du CLAE. Il doit se faire au plus tard dans les 10 jurs suivant la remise de la facture.