DERNIÈRES ACTUALITÉS

Réseau téléphone mobile

Les travaux d’amélioration du réseau mobile sur la commune sont en cours.

Pour en savoir plus, vous pouvez consulter la brochure d’information d’Orange Travaux réseau orange

PACS

Depuis le 1er novembre le Pacte Civil de Solidarité (PACS) est transféré aux  Officiers de l’état Civil.

Le pacte civil de solidarité (Pacs) est un contrat conclu entre deux personnes physiques, majeures, de sexe différent ou de même sexe. Elles s’engagent à une vie commune ainsi qu’à une aide matérielle et une assistance réciproques.

Un Pacs ne peut pas être conclu :

  • entre ascendant et descendant en ligne directe, entre alliés en ligne directe (belle-mère et gendre, beau-père et bru, etc.) et entre collatéraux jusqu’au troisième degré inclus (frères et sœurs, oncles et nièces, etc.) ;
  • si l’une des deux personnes est déjà mariée ou déjà engagée par un Pacs.

Un Pacs peut être conclu par une personne sous curatelle ou tutelle sous certaines conditions.

Où ?

Devant le notaire ou devant l’Officier d’état civil de la commune dans laquelle ils fixent leur résidence commune.

Quelles pièces fournir ?

  • Possibilité d’utiliser ce modèle de convention signée par les deux partenaires en un exemplaire.
  • Pièce d’identité (original et photocopie)  pour chacun des partenaires
  • La copie intégrale de l’acte de naissance avec filiation (de moins de trois mois) ;
  • une déclaration conjointe de PACS certifiant l’absence de lien de parenté, d’alliance entre les partenaires,  l’adresse de la résidence commune;
  • Une pièce complémentaire pour le partenaire sous protection
  • Des pièces complémentaires pour le partenaire étranger né à l’étranger;

Le notaire peut également recueillir la déclaration conjointe, lorsque la convention de Pacs est passée par acte notarié. Le notaire procède à l’enregistrement du pacte et fait procéder aux mêmes formalités de publicité que le tribunal.

Pour plus de renseignements :

Chambre départementale des notaires
Maison du notariat
51 avenue Raymond IV
31000 Toulouse
Téléphone : 05 62 73 58 68, fax 05 62 73 00 91
Vous pouvez également écrire un courriel.

Carte d’identité et passeport


A compter du 7 mars, ce sont les 26 communes équipées du dispositif de recueil qui seront compétentes pour traiter les demandes de passeport et de Carte Nationale d’Identité en Haute-Garonne.

Ci dessous :
La liste des 26 mairies équipées en Haute-Garonne qui
réceptionnera votre dossier sur rendez-vous et recueillera vos données personnelles.

Pour vous accompagner au mieux  dans cette nouvelle procédure, vous pouvez vous connecter sur les sites  :

https://ants.gouv.fr/

https://passeport.ants.gouv.fr/

Nouvelles permanences Action Sociale

La communauté de communes Cœur de Garonne envisage d’étendre les permanences Action sociale qui existaient sur le Savès à l’ensemble du territoire de la nouvelle communauté de communes Coeur de Garonne

Une conseillère en action sociale  fera des permanences sur les communes de Cazères et Le Fousseret cet été.

Pour consulter le planning : Planning permanences

Elle pourra accueillir, informer, orienter tout type de public  rencontrant des difficultés sociales.

ALERTE CANICULE

Le département est placé en vigilance orange canicule à compter du 19 juin.

Pour rappel les précautions à prendre et surtout pensez aux personnes vulnérables de votre entourage

PLU

Avis de révision du Plan Local d’Urbanisme

Elections

Les résultats des élections présidentielles à St Elix

1er scrutin des élections présidentielles dimanche 23 avril.
Retrouvez au sein de cette rubrique les informations relatives aux élections Votez pour les présidentielles.

Lutte contre les cambriolages

La gendarmerie de Haute-Garonne fait une campagne de sensibilisation sur les cambriolages.

Vous trouverez un QUIZ visant à apporter des conseils pour lutter contre les cambriolages dans les habitations. Ce questionnaire a pour objectif de s’interroger individuellement sur le niveau de protection de son habitat, pour avoir en fin de test un indice de protection et une mise en évidence des points faibles de chacun. Suite à quoi, il est plus aisé de prendre les bonnes mesures pour lutter contre ce phénomène.

Travaux en cours dans le village

 

ENFOUISSEMENT ET RÉNOVATION DES RÉSEAUX ÉLECTRIQUES  rue des écoliers (de l’ancienne boulangerie jusqu’à la poste) et rue Carrerasse.

 

borne-recharge-schneiderInstallation d’une borne de recharge pour 2 voitures électriques. Cette borne sera installée par le Syndicat d’énergie de la Haute-Garonne (SDEHG) sur le parking devant le foyer rural. Pour l’utiliser les conducteurs de voitures électrique devront être munis d’une carte KiWhi Pass ou d’une carte spécifique SDEHG (tarif : 5€).

Prix : 0.20€ les 20 premières minutes et 0.75€ par demi-heure supplémentaire.

Projets en cours

 

Le conseil municipal étudie la mise en oeuvre d’un schéma mode doux pour une circulation plus sure dans notre village
en-savoir-plus

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