Archives pour la catégorie Démarches administratives

L’OpenData pour les citoyens

La mission Etalab, placée sous l’autorité du Premier ministre a pour mission d’accompagner l’ouverture des données publiques de l’Etat et des administrations. À ce titre, elle met en oeuvre et anime la plateforme ouverte des données publiques « data.gouv.fr » qui héberge les jeux de données et recense leurs réutilisations.

http://www.data.gouv.fr/fr/

Des données publiques produites ou reçues dans le cadre d’une mission de service public : impôts, budgets, subventions, dépenses, aménagement du territoire, chômage, rénovation de logements, mesures de qualité de l’air, adresses des services publics, délinquance et criminalité, statistiques du tourisme, résultats électoraux, dépenses de la Sécurité sociale, effectifs des fonctions publiques, aides de la politique agricole commune, rejets de polluants dans l’air par les installations industrielles…

« data.gouv.fr » poursuit également l’ambition d’être un outil à la disposition des citoyens pour leur permettre de produire, d’enrichir ou de compléter ces données ou de partager des données d’intérêt public, qu’il s’agisse par exemple de l’inventaire d’une bibliothèque communale, de l’état de la voirie, de la composition nutritionnelle de produits alimentaires ou du bilan environnemental d’une entreprise.

Les données à caractère personnel (données fiscales ou patrimoniales, données médicales, etc.) et celles dont la publication contrevient à la loi (secret médical, secret de la défense nationale, secret statistique, secret des affaires, etc.) ne sont pas acceptées sur la plateforme « data.gouv.fr ».

Location de la salle des fêtes

La salle des fêtes du village, à proximité du château, a une superficie de 200 m2. Elle dispose  d’une scène de 60m2, d’une cuisine, d’une ouverte sur le parc du pigeonnier. L’ensemble en fait un site accueillant pour des manifestations, spectacles, fêtes , mariages….

Tarif location salle avec le parc du pigeonnier :

  • 110€ pour les résidents de St Elix
  • 300€ pour les extérieurs
  • 110€ pour des associations extérieures au village
  • gratuit pour les associations du village

Pour louer la salle, prendre contact avec le secrétariat de la mairie. Un justificatif d’assurance et un chèque de caution de 1000€ sont demandés à la signature de la convention de location.

Des tables et chaises sont mis à votre disposition sur demande auprès de la mairie. (Possibilité de louer du mobilier et matériel de réception auprès de professionnel de la commune)

 

 

URBANISME

La délivrance d’une autorisation d’urbanisme permet à la commune de vérifier la conformité des travaux par rapport aux règles d’urbanisme. Selon l’importance des travaux, il faut déposer un permis (permis de construire, d’aménager…) ou une déclaration préalable. Avant de commencer les travaux, il est recommandé de demander un certificat d’urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l’objet de travaux.

Carte grise // Permis de conduire

Carte Grise

Suite à une circulaire de la Préfecture de la Haute-Garonne, les mairies ne sont plus en mesure de réceptionner les demandes de certificats d’immatriculation.

Toutes les opérations sur les certificats d’immatriculations seront dématérialisées à partir du 06 novembre 2017.

Pour une demande de certificat d’immatriculation vous êtes invités à consulter le site  https://immatriculation.ants.gouv.fr  sur lequel vous pourrez choisir le type de démarche que vous souhaitez effectuer ou bien vous serez dirigés vers un professionnel habilité qui effectuera les opérations pour vous. La liste des professionnel figure sur le site à  /Service associés/Ou-immatriculer-mon-véhicule.

Permis de conduire

Papiers citoyenneté

Carte d’identité et passeport


A compter du 7 mars, ce sont les 26 communes équipées du dispositif de recueil qui seront compétentes pour traiter les demandes de passeport et de Carte Nationale d’Identité en Haute-Garonne.

Ci dessous :
La liste des 26 mairies équipées en Haute-Garonne qui
réceptionnera votre dossier sur rendez-vous et recueillera vos données personnelles.

Pour vous accompagner au mieux  dans cette nouvelle procédure, vous pouvez vous connecter sur les sites  :

https://ants.gouv.fr/

https://passeport.ants.gouv.fr/

Recensement militaire
  • Obligatoire pour les jeunes de 16 ans de se présenter à la mairie afin d’être recensés pour réaliser la JAPD. Venir en mairie avec le livret de famille et une pièce d’identité.
Mariage

Les pièces à fournir

  • les documents d’identité
  • les actes de naissance
  • les attestations sur l’honneur de domicile et/ou de résidence accompagnées obligatoirement d’un justificatif récent relatif au logement au nom de chacun des futurs époux (présentation des originaux)
  • la feuille de renseignements généraux
  • la liste des témoins accompagnée de leurs pièces d’identité
PACS

Le pacte civil de solidarité (Pacs) est un contrat conclu entre deux personnes physiques, majeures, de sexe différent ou de même sexe. Elles s’engagent à une vie commune ainsi qu’à une aide matérielle et une assistance réciproques.

Un Pacs ne peut pas être conclu :

  • entre ascendant et descendant en ligne directe, entre alliés en ligne directe (belle-mère et gendre, beau-père et bru, etc.) et entre collatéraux jusqu’au troisième degré inclus (frères et sœurs, oncles et nièces, etc.) ;
  • si l’une des deux personnes est déjà mariée ou déjà engagée par un Pacs.

Un Pacs peut être conclu par une personne sous curatelle ou tutelle sous certaines conditions.

Où ?

Devant le notaire ou devant l’Officier d’état civil de la commune dans laquelle ils fixent leur résidence commune.

Quelles pièces fournir ?

  • Possibilité d’utiliser ce modèle de convention signée par les deux partenaires en un exemplaire.
  • Pièce d’identité (original et photocopie)  pour chacun des partenaires
  • La copie intégrale de l’acte de naissance avec filiation (de moins de trois mois) ;
  • une déclaration conjointe de PACS certifiant l’absence de lien de parenté, d’alliance entre les partenaires,  l’adresse de la résidence commune;
  • Une pièce complémentaire pour le partenaire sous protection
  • Des pièces complémentaires pour le partenaire étranger né à l’étranger;

Le notaire peut également recueillir la déclaration conjointe, lorsque la convention de Pacs est passée par acte notarié. Le notaire procède à l’enregistrement du pacte et fait procéder aux mêmes formalités de publicité que le tribunal.

Pour plus de renseignements :

Chambre départementale des notaires
Maison du notariat
51 avenue Raymond IV
31000 Toulouse
Téléphone : 05 62 73 58 68, fax 05 62 73 00 91
Vous pouvez également écrire un courriel.

Reconnaissance enfant

  • Les reconnaissances antérieures ou postérieures à la naissance peuvent être réalisées dans n’importe quelle mairie.
  • Pièces à fournir :
    • papiers d’identité des parents

Inscription liste électorale

L’inscription sur les listes électorales, même si elle est obligatoire, relève d’une démarche volontaire de l’électeur qui doit déposer lui-même sa demande d’inscription ou de modification au guichet de la mairie

Pour être inscrit sur la liste électorale, deux conditions cumulatives sont nécessaires :

  • avoir la qualité d’électeur, c’est-à-dire être majeur, de nationalité française et jouir de ses droits civils et politiques.
  • Il faut également avoir une attache avec la commune, c’est-à-dire soit y être domicilié, soit y résider depuis six mois au moins de façon continue et effective, soit y payer depuis cinq ans au moins la taxe foncière, la taxe d’habitation ou la taxe professionnelle.

 

Inscription scolaire

  • Demander le formulaire en Mairie
  • Pièces à fournir
    • carnet de santé
    • livret de famille

Carte déchetterie

  • La déchetterie du Fousseret est accessible avec une carte.
  • Pièces à fournir:
    • carte grise du véhicule
    • carte identité

Pour toute demande concernant le ramassage des ordures ménagères, merci de contacter la communauté des communes de la louge et du touch au 1er étage de la mairie et par téléphone au 05.61.98.38.79.

Étrangers

  • S’adresser au secrétariat de mairie pour toute demande concernant les demande de titre de séjour.

Urbanisme

  • S’adresser au secrétariat pour toutes les demandes concernant les contructions, aménagements et travaux divers