Archives pour la catégorie PLU

Révision du Plan Local d’Urbanisme (PLU)

Monsieur le Maire de la commune de St-Elix-Le-Château informe ses administrés que par délibération en date du 11 avril 2017, le Conseil Municipal a décidé de prescrire la révision du Plan Local d’Urbanisme (PLU) sur l’ensemble du territoire de la commune, et de définir les modalités de concertation liées à cette procédure.

Le texte complet de cette délibération est consultable dans les locaux de la Mairie aux jours et heures d’ouverture habituels.

Plan d’Aménagement et de Développement Durable

Les orientations générales d’aménagement et d’urbanisme retenues par le conseil municipal, suite au diagnostic territorial, sont retranscrites dans le P.A.D.D (Plan d’Aménagement et de Développement Durable)
que vous trouverez ci-dessous. Ce document est l’expression des orientations du projet de la municipalité et constitue un cadre de référence et de cohérence pour les différentes actions d’aménagement et d’urbanisme qu’engagera la commune dans le cadre du PLU. Il définit, dans le respect des objectifs et principes énoncés dans le Code de l’Urbanisme, les orientations d’urbanjsme et d’aménagement qui concernent l’organisation générale du territoire communal.
Plan des Orientations Générales

Plan des orientations sur le village

Plan Local d’Urbanisme (PLU)

Le plan de zonage représente un découpage du territoire communal en zones homogènes en fonction de leurs caractéristiques actuelles et de leur devenir souhaité

Vous trouverez ici le Plan Local d’Urbanisme approuvé par délibération du Conseil Municipal en date du 27/02/2012. Il comprend un plan de zonage et un règlement.

CARTOGRAPHIE au 1/5000e

Les règlements applicables sur chaque zone.

AU 1          AU O          AU X          AU Y          AUXO

U1             U2               UX

Zone A              Zone N

Le règlement définit pour chaque zone les modalités d’occupation du sol applicables aux constructions et aux aménagements. La consultation de ces documents est notamment indispensable pour savoir ce que vous pouvez réaliser ou ne pas réaliser comme construction dans votre secteur.

Palette des teintes 

Nuancier façade      et      Nuancier menuiseries

CADASTRE

Le service en ligne proposé par le ministère de l’économie et des finances vous permet de rechercher, consulter et commander les plans qui vous intéressent.

Cadastre en ligne

 

Enquête publique.

Par arrêté préfectoral en date du 8 mars 2013, une enquête publique relative au Plan de Prévention des Risques Naturels prévisibles de mouvements différentiels de terrains consécutifs au phénomène de retrait-gonflement des sols argileux est ouverte du mardi 2 avril 2013 au lundi 6 mai 2013 sur le territoire de la commune. Un

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dossier comprenant:

Il restera déposé à la mairie pendant 35 jours entiers et consécutifs. Chaque intéressé pourra prendre connaissance du dossier tous les jours, aux heures d’ouverture habituelles du secrétariat de la mairie. D’autre part un commissaire enquêteur, désigné à cet effet, se tiendra

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à la disposition des intéressés à la mairie le,

vendredi 12 avril 2013 de 10h à 12h.

A l’issue de l’enquête, la commisssion d’enquête donnera son avis et ce avant le 6 juin 2013.