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DÉMARCHES ADMINISTRATIVES

Guide des démarches

Cliquez sur les thématiques pour accéder à toutes les démarches administratives et formulaires à télécharger en ligne

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Démarches en ligne Service-Public.fr

   

Cliquez ci-dessous pour accéder aux démarches en ligne en partenariat avec le site Service-Public.fr.

Pour effectuer votre demande (sécurisée), vous devrez posséder un compte sur Service-Public.fr

Recensement citoyen obligatoire [RCO]

Demande d’actes d’état civil [AEC]

Déclaration de changement de coordonnées [JCC]

Demande d’inscription sur les listes électorales [ILE]

PACS

Depuis le 1er novembre le Pacte Civil de Solidarité (PACS) est transféré aux  Officiers de l’état Civil.

Le pacte civil de solidarité (Pacs) est un contrat conclu entre deux personnes physiques, majeures, de sexe différent ou de même sexe. Elles s’engagent à une vie commune ainsi qu’à une aide matérielle et une assistance réciproques.

Un Pacs ne peut pas être conclu :

  • entre ascendant et descendant en ligne directe, entre alliés en ligne directe (belle-mère et gendre, beau-père et bru, etc.) et entre collatéraux jusqu’au troisième degré inclus (frères et sœurs, oncles et nièces, etc.) ;
  • si l’une des deux personnes est déjà mariée ou déjà engagée par un Pacs.

Un Pacs peut être conclu par une personne sous curatelle ou tutelle sous certaines conditions.

Où ?

Devant le notaire ou devant l’Officier d’état civil de la commune dans laquelle ils fixent leur résidence commune.

Quelles pièces fournir ?

  • Possibilité d’utiliser ce modèle de convention signée par les deux partenaires en un exemplaire.
  • Pièce d’identité (original et photocopie)  pour chacun des partenaires
  • La copie intégrale de l’acte de naissance avec filiation (de moins de trois mois) ;
  • une déclaration conjointe de PACS certifiant l’absence de lien de parenté, d’alliance entre les partenaires,  l’adresse de la résidence commune;
  • Une pièce complémentaire pour le partenaire sous protection
  • Des pièces complémentaires pour le partenaire étranger né à l’étranger;

Le notaire peut également recueillir la déclaration conjointe, lorsque la convention de Pacs est passée par acte notarié. Le notaire procède à l’enregistrement du pacte et fait procéder aux mêmes formalités de publicité que le tribunal.

Pour plus de renseignements :

Chambre départementale des notaires
Maison du notariat
51 avenue Raymond IV
31000 Toulouse
Téléphone : 05 62 73 58 68, fax 05 62 73 00 91
Vous pouvez également écrire un courriel.

PLU

Avis de révision du Plan Local d’Urbanisme

Elections

Les résultats des élections présidentielles à St Elix

1er scrutin des élections présidentielles dimanche 23 avril.
Retrouvez au sein de cette rubrique les informations relatives aux élections Votez pour les présidentielles.

Lutte contre les cambriolages

La gendarmerie de Haute-Garonne fait une campagne de sensibilisation sur les cambriolages.

Vous trouverez un QUIZ visant à apporter des conseils pour lutter contre les cambriolages dans les habitations. Ce questionnaire a pour objectif de s’interroger individuellement sur le niveau de protection de son habitat, pour avoir en fin de test un indice de protection et une mise en évidence des points faibles de chacun. Suite à quoi, il est plus aisé de prendre les bonnes mesures pour lutter contre ce phénomène.

Travaux en cours dans le village

 

ENFOUISSEMENT ET RÉNOVATION DES RÉSEAUX ÉLECTRIQUES  rue des écoliers (de l’ancienne boulangerie jusqu’à la poste) et rue Carrerasse.

 

borne-recharge-schneiderInstallation d’une borne de recharge pour 2 voitures électriques. Cette borne sera installée par le Syndicat d’énergie de la Haute-Garonne (SDEHG) sur le parking devant le foyer rural. Pour l’utiliser les conducteurs de voitures électrique devront être munis d’une carte KiWhi Pass ou d’une carte spécifique SDEHG (tarif : 5€).

Prix : 0.20€ les 20 premières minutes et 0.75€ par demi-heure supplémentaire.

Projets en cours

 

Le conseil municipal étudie la mise en oeuvre d’un schéma mode doux pour une circulation plus sure dans notre village
en-savoir-plus

Bienvenue à St Elix

 

IMGP5396     Bienvenue sur le site de la commune de St Elix le château.

Sur ce site, vous trouverez des renseignements concernant la vie administrative, municipale, associative dans notre village. Ce site est également une invitation à la découverte de notre richesse patrimoniale.

Vous y trouverez  l’actualité municipale : agenda des événements, les projets, travaux à venir sur la commune. Je vous invite à vous inscrire à notre mailing-list pour recevoir les informations municipales.

Au plaisir de vous rencontrer prochainement,

Votre maire, François Deprez

St Elix en images

LES PROJETS

 Les projets de la municipalité

Dans les projets en cours et à concrétiser ….

Augmentation du débit internet

Les travaux de raccordement de la fibre au répartiteur de St Elix se sont achevés fin janvier.

La montée en débit est effective et permet d’être connecté en VDSL2 en place de l’ADSL.

L’augmentation de débit est conséquente, mais variable selon votre FAI (fournisseur d’accès internet) et selon la distance entre le répartiteur (situé au début de la rue du Château) et votre installation.

Afin de bénéficier de ce nouveau service, il est nécessaire de contacter votre opérateur internet (si lui ne l’a pas déjà fait) pour vérifier l’éligibilité de votre installation à la VDSL2 et pour demander la synchronisation.

Assainissement

Le Service Mixte des Eaux et de l’Assainissement (SMEA service de conseil départemental)  démarre une étude d’extension du réseau de collecte des eaux usées, du domaine de Marcoujans (face au cimetière) vers la rue du lavoir  jusqu’au bureau de tabac. Les intéressés recevront courant novembre un courrier de la société SCE  Aménagement et Environnement, en vue de programmer les enquêtes branchement. La municipalité suit de très près l’avancement de ce dossier.

En 2017, nous poursuivrons les études engagés et ne manquerons pas de consulter la population de St Élix sur ces projet en construction :

  • Mise en place d’un schéma « mode doux » sur la commune.     Cette étude, largement financée par l’ADEME, a pour objectif de développer et de sécuriser les modes de déplacements doux  (piétons, vélos, poussettes,) ainsi que d’adapter les espaces publics pour les personnes à mobilité réduite.

Pour en savoir plus sur projet et consulter le diagnostic

en-savoir-plus

Venez découvrir ce projet et partager vos idées lors d’un café citoyen qui se tiendra le samedi 4 février à 10h à la mairie.

 

 

– Aménagement d’une zone de commerces et de services autour de la poste et rénovation du site du pigeonnier.Pour cela, nous avons sollicité l’aide du Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement (CAUE) organisme départemental de service public qui accompagne et conseille les communes dans leurs réflexions.

La volonté de la municipalité est de conduire cette réflexion conjointement aux différents projets d’urbanisation afin de relier par des cheminements doux les différents pôles de vie du village (zone de commerces, zone scolaires, zone d’activités…) , mais aussi de sécuriser la circulation dans le village et l’accès au centre bourg par les différents quartiers.

 

 

Conseils municipaux

2019

SÉANCE DU 5 FÉVRIER 2019

SÉANCE DU 28 FÉVRIER 2019

2018

SÉANCE DU 31 JANVIER 2018

SÉANCE DU 28 FÉVRIER 2018

SÉANCE DU 13 MARS 2018

SÉANCE DU 10 AVRIL 2018

SÉANCE DU 12 JUIN 2018

SÉANCE DU 11 SEPTEMBRE 2018

SÉANCE DU 27 NOVEMBRE 2018

SÉANCE DU 13 DÉCEMBRE  2018

 

2017

SÉANCE DU 10 JANVIER 2017

SÉANCE DU 27 FÉVRIER 2017

SÉANCE DU 12 AVRIL 2017

SÉANCE DU 6 JUIN 2017

SÉANCE DU 4 JUILLET 2017

SÉANCE DU 29 AOUT 2017

SÉANCE DU 04 OCTOBRE 2017

SÉANCE DU 6 DÉCEMBRE 2017

2016

SÉANCE DU 14 DÉCEMBRE 2016

SÉANCE DU 21 NOVEMBRE 2016

SÉANCE DU 17 OCTOBRE 2016

SÉANCE DU 23 JUIN 2016

SÉANCE DU 24 MAI 2016

SÉANCE DU 18 AVRIL 2016

SÉANCE DU 16 FÉVRIER 2016