PLU - Règlement des zones et carte graphique
PLU APPROUVE le 21 novembre 2022
Pièces administratives
Avis PPA
- Avis CA31
- Avis CD31
- Avis CDPENAF
- Avis CNPF
- Avis DDT
- Avis DDTC
- Avis DDTSUP
- Avis DDT Synthese
- Avis PETR
- Avis RESEAU31
- Avis RTE
- Avis SDEHG
- Avis SDIS
- Avis SIECT
- Avis TEREGA
Avis MRAE
Conclusion et avis du CE
Délibération révision du PLU
Délibération arrêt PLU et bilan concertation
Pièces administratives
Rapport de présentation
Annexes
Servitudes d'utilité publique
Annexes sanitaires
Autres annexes
- Droit de préemption urbain
- Périmètre TA / 2016 28 TAUX TA
- Annexe classement sonore 2014 2
- Arrêté classement sonore 2014
- Étude amendement Dupont / Notice L111-1-4
PPRS
Délibération d'approbation du PLU
PADD approuvé
OAP
Règlement
Document graphique
SCoT : Schéma de Cohérence Territoriale
Le schéma de cohérence territoriale (SCoT) est un document de planification et d’urbanisme.
Dès 2001, juste après la publication de la loi relative à la Solidarité et aux Renouvellements Urbains instaurant les Schémas de Cohérence Territoriaux (SCoT), le préfet de l’ex-région Midi-Pyrénées avait demandé aux communes de l’aire urbaine toulousaine d’engager une réflexion vers une cohérence de la planification à cette grande échelle afin de faire face à une croissance démographique exceptionnelle.
Ainsi est né le GIP InterSCoT composé de quatre SCoTs, dont celui du Pays Sud Toulousain.
Le Pays Sud Toulousain a donc prescrit le 22 juin 2006, l’élaboration et la mise en œuvre de son schéma de cohérence territoriale. Après plusieurs années de diagnostic, d’échanges, de débats et de rédaction, le SCoT a été approuvé à l’unanimité par le conseil syndical le 28 octobre 2012.