Par délibération du 11/04/2017, le Conseil Municipal a prescrit la révision du PLU de la commune datant de 2012.
Le PLU traduit le projet d’aménagement et de développement durable de la commune et fixe les règles d’urbanisme en fonction des différentes zones du territoire communal (zones agricoles, naturelles, urbaines et à urbaniser), ainsi que l’ensemble des règles de construction et d’aménagement pour chacune.
COMPOSITION DU PLU : Il comprend cinq documents :
- Le rapport de présentation qui expose le diagnostic, analyse l’état initial de l’environnement et évalue les incidences des orientations générales sur l’environnement.
- Le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) qui définit les orientations d’urbanisme et d’aménagement en formalisant le projet communal d’intérêt général.
- Le règlement qui fixe les règles applicables à l’intérieur de chaque zone.
- Le document graphique qui précise les délimitations de chaque zone.
- Les annexes qui comprennent les documents énoncés au Code de l’Urbanisme (ex : servitudes d’utilité publique…..)
ÉVOLUTION DES ÉTUDES et PROCÉDURE :
Les deux premières phases d’élaboration du Plu, c’est-à-dire le diagnostic et l’élaboration du PADD, ont été réalisées entre 2017 et 2019.
Ce PADD a fait l’objet d’une réunion de présentation aux habitants de Saint-Elix, d’un débat en séance du Conseil Municipal du 14 Octobre 2019 et d’une présentation aux personnes Publiques associées (État, PETR Sud Toulousain, Communauté des Communes Cœur de Garonne, Conseil départemental, chambres consulaires …) le 4 Mars 2020.
Des panneaux explicatifs ont été apposés dans la salle de vote et sous le porche de la mairie.
La troisième phase, la phase règlementaire est maintenant terminée. Cette phase consiste en la définition du zonage, la rédaction du règlement et des orientations d’aménagement et de développement durable (OAP).
Ainsi, le Plan Local d’Urbanisme sera arrêté en conseil Municipal fin juin 2021.
Ce document sera ensuite transmis aux personnes publiques associées qui disposeront de 3 mois pour notifier à la commune, leurs remarques.
Ensuite, la commune organisera l’enquête publique qui durera un mois, durant laquelle chacun pourra venir consulter le PLU et émettre ses remarques sur un registre. Un commissaire-enquêteur, nommé par le Tribunal Administratif, sera présent à la mairie pour des permanences durant lesquelles il répondra aux différentes questions.
A noter, que cette enquêté publique concernera aussi le schéma d’assainissement de la commune, dont la révision a été réalisée par Réseau 31.
Nous vous tiendrons informés des dates de l’enquête publique ainsi que des permanences.
