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Révision du Plan Local d'Urbanisme (PLU). Avril 2017

Monsieur le Maire de la commune de Saint Élix Le Château informe ses administrés que par délibération en date du 11 avril 2017, le Conseil Municipal a décidé de prescrire la révision du Plan Local d’Urbanisme (PLU) sur l’ensemble du territoire de la commune, et de définir les modalités de concertation liées à cette procédure.

Cette délibération est également consultable dans les locaux de la Mairie.

 

P.A.D.D 

Décembre 2018

Projet d’aménagement et de développement durables débattu en Conseil Municipal le 13 décembre 2018, consultable en cliquant ci-dessus et affiché en mairie.

Plan Local d'Urbanisme en vigueur

Le plan de zonage représente un découpage du territoire communal en zones homogènes en fonction de leurs caractéristiques actuelles et de leur devenir souhaité.

Vous trouverez ici le Plan Local d'Urbanisme approuvé par délibération du Conseil Municipal en date du 27/02/2012. Il comprend un plan de zonage et un règlement.

CARTOGRAPHIE au 1/5000e

Les règlements applicables sur chaque zone.

Le règlement définit pour chaque zone les modalités d'occupation du sol applicables aux constructions et aux aménagements. La consultation de ces documents est notamment indispensable pour savoir ce que vous pouvez réaliser ou ne pas réaliser comme construction dans votre secteur.

 AU 1

 AU 0

 AU X

 AU Y

 AU XO

 U1

 U2

 UX

 Zone A

 Zone N

 

Liste des essences autorisées
Palette des teintes pour les façades et les menuiseries

 

RAPPORT DE PRÉSENTATION

 

Les ORIENTATIONS D’AMÉNAGEMENT

Plan des orientations d'aménagement

Notice des orientations d'aménagement

 

PLAN D’AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT DURABLE

Les orientations générales d’aménagement et d’urbanisme retenues par le conseil municipal, suite au diagnostic territorial, sont retranscrites dans le P.A.D.D
Ce document est l’expression des orientations du projet de la municipalité et constitue un cadre de référence et de cohérence pour les différentes actions d’aménagement et d’urbanisme qu’engagera la commune dans le cadre du PLU. Il définit, dans le respect des objectifs et principes énoncés dans le Code de l’Urbanisme, les orientations d’urbanisme et d’aménagement qui concernent l’organisation générale du territoire communal.


Plan des Orientations Générales

Plan des orientations sur le village

SCoT : Schéma de Cohérence Territoriale

Le schéma de cohérence territoriale (SCoT) est un document de planification et d’urbanisme.

Dès 2001, juste après la publication de la loi relative à la Solidarité et aux Renouvellements Urbains instaurant les Schémas de Cohérence Territoriaux (SCoT), le préfet de l’ex-région Midi-Pyrénées avait demandé aux communes de l’aire urbaine toulousaine d’engager une réflexion vers une cohérence de la planification à cette grande échelle afin de faire face à une croissance démographique exceptionnelle.

Ainsi est né le GIP InterSCoT composé de quatre SCoTs, dont celui du Pays Sud Toulousain.

 

Le Pays Sud Toulousain a donc prescrit le 22 juin 2006, l’élaboration et la mise en œuvre de son schéma de cohérence territoriale. Après plusieurs années de diagnostic, d’échanges, de débats et de rédaction, le SCoT a été approuvé à l’unanimité par le conseil syndical le 28 octobre 2012.