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Avancement dans la révision du PLU (18 juin 2021)

Par délibération du 11/04/2017, le Conseil Municipal a prescrit la révision du PLU de la commune datant de 2012.

Le PLU traduit le projet d’aménagement et de développement durable de la commune et fixe les règles d’urbanisme en fonction des différentes zones du territoire communal (zones agricoles, naturelles, urbaines et à urbaniser), ainsi que l’ensemble des règles de construction et d’aménagement pour chacune.

COMPOSITION DU PLU : Il comprend cinq documents :

  • Le rapport de présentation qui expose le diagnostic, analyse l’état initial de l’environnement et évalue les incidences des orientations générales sur l’environnement.
  • Le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) qui définit les orientations d’urbanisme et d’aménagement en formalisant le projet communal d’intérêt général.
  • Le règlement qui fixe les règles applicables à l’intérieur de chaque zone.
  • Le document graphique qui précise les délimitations de chaque zone.
  • Les annexes qui comprennent les documents énoncés au Code de l’Urbanisme (ex : servitudes d’utilité publique…..)

ÉVOLUTION DES ÉTUDES et PROCÉDURE :

Les deux premières phases d’élaboration du Plu, c’est-à-dire le diagnostic et l’élaboration du PADD,  ont été réalisées entre 2017 et 2019.

Ce PADD a fait l’objet d’une réunion de présentation aux habitants de Saint-Elix, d’un débat en séance du Conseil Municipal du 14 Octobre 2019 et d’une présentation aux personnes Publiques associées (État, PETR Sud Toulousain, Communauté des Communes Cœur de Garonne, Conseil départemental, chambres consulaires …) le 4 Mars 2020.

Des panneaux explicatifs ont été apposés dans la salle de vote et sous le porche de la mairie.

La troisième phase, la phase règlementaire est maintenant terminée. Cette phase consiste en la définition du zonage, la rédaction du règlement et des orientations d’aménagement et de développement durable (OAP).

Ainsi, le Plan Local d’Urbanisme sera arrêté en conseil Municipal fin juin 2021.

Ce document sera ensuite transmis aux personnes publiques associées qui disposeront de 3 mois pour notifier à la commune, leurs remarques.

Ensuite, la commune organisera l’enquête publique qui durera un mois, durant laquelle chacun pourra venir consulter le PLU et émettre ses remarques sur un registre.  Un commissaire-enquêteur, nommé par le Tribunal Administratif, sera présent à la mairie pour des permanences durant lesquelles il répondra aux différentes questions.

A noter, que cette enquêté publique concernera aussi le schéma d’assainissement de la commune, dont la révision a été réalisée par Réseau 31.

Nous vous tiendrons informés des dates de l’enquête publique ainsi que des permanences.

Révision du Plan Local d'Urbanisme (PLU). Avril 2017

Monsieur le Maire de la commune de Saint Élix Le Château informe ses administrés que par délibération en date du 11 avril 2017, le Conseil Municipal a décidé de prescrire la révision du Plan Local d’Urbanisme (PLU) sur l’ensemble du territoire de la commune, et de définir les modalités de concertation liées à cette procédure.

Cette délibération est également consultable dans les locaux de la Mairie.

P.A.D.D 

Octobre 2019

Projet d’aménagement et de développement durables débattu en Conseil Municipal le 14 octobre 2019, consultable en cliquant ci-dessus et affiché en mairie.

Plan Local d'Urbanisme en vigueur

Le plan de zonage représente un découpage du territoire communal en zones homogènes en fonction de leurs caractéristiques actuelles et de leur devenir souhaité.

Vous trouverez ici le Plan Local d'Urbanisme approuvé par délibération du Conseil Municipal en date du 27/02/2012. Il comprend un plan de zonage et un règlement.

CARTOGRAPHIE au 1/5000e

Les règlements applicables sur chaque zone.

Le règlement définit pour chaque zone les modalités d'occupation du sol applicables aux constructions et aux aménagements. La consultation de ces documents est notamment indispensable pour savoir ce que vous pouvez réaliser ou ne pas réaliser comme construction dans votre secteur.

 AU 1

 AU 0

 AU X

 AU Y

 AU XO

 U1

 U2

 UX

 Zone A

 Zone N

 

Liste des essences autorisées
Palette des teintes pour les façades et les menuiseries

 

RAPPORT DE PRÉSENTATION

 

Les ORIENTATIONS D’AMÉNAGEMENT

Plan des orientations d'aménagement

Notice des orientations d'aménagement

 

PLAN D’AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT DURABLE

Les orientations générales d’aménagement et d’urbanisme retenues par le conseil municipal, suite au diagnostic territorial, sont retranscrites dans le P.A.D.D
Ce document est l’expression des orientations du projet de la municipalité et constitue un cadre de référence et de cohérence pour les différentes actions d’aménagement et d’urbanisme qu’engagera la commune dans le cadre du PLU. Il définit, dans le respect des objectifs et principes énoncés dans le Code de l’Urbanisme, les orientations d’urbanisme et d’aménagement qui concernent l’organisation générale du territoire communal.


Plan des Orientations Générales

Plan des orientations sur le village

SCoT : Schéma de Cohérence Territoriale

Le schéma de cohérence territoriale (SCoT) est un document de planification et d’urbanisme.

Dès 2001, juste après la publication de la loi relative à la Solidarité et aux Renouvellements Urbains instaurant les Schémas de Cohérence Territoriaux (SCoT), le préfet de l’ex-région Midi-Pyrénées avait demandé aux communes de l’aire urbaine toulousaine d’engager une réflexion vers une cohérence de la planification à cette grande échelle afin de faire face à une croissance démographique exceptionnelle.

Ainsi est né le GIP InterSCoT composé de quatre SCoTs, dont celui du Pays Sud Toulousain.

 

Le Pays Sud Toulousain a donc prescrit le 22 juin 2006, l’élaboration et la mise en œuvre de son schéma de cohérence territoriale. Après plusieurs années de diagnostic, d’échanges, de débats et de rédaction, le SCoT a été approuvé à l’unanimité par le conseil syndical le 28 octobre 2012.