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Tarification incitative

Au 1er janvier 2023, la communauté de communes Cœur de Garonne va passer à la tarification incitative des ordures ménagères. Un choix nécessaire compte tenu de l’augmentation des coûts de traitement de la tonne de déchets, de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) et de la nouvelle règlementation nationale.

La tarification incitative n’est pas une taxe supplémentaire mais elle remplacera la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM). C’est un mode de facturation du service public d’élimination des déchets ménagers calculé sur le service rendu, comme le gaz, l’électricité, l’eau. Le principe est simple : chaque foyer sera équipé d’un bac de collecte muni d’un système d’identification ou d’un badge d’accès aux colonnes d’apport volontaire.

En savoir plus sur les différentes étapes de la mise en place ...