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Café Citoyen samedi 26 novembre 2022 à 10h

TAXES sur les ORDURES MENAGERESVous êtes mensualisé et souhaitez moduler vos prélèvements ?

Pour réduire le montant : Procédure à suivre
Avec la mise en place de la tarification incitative au 1er janvier 2023, votre impôt foncier sera inférieur à celui de l’année 2022, vous pouvez décider de réduire le montant de vos prélèvements mensuels dès maintenant sur votre Espace particulier /impots.gouv.fr

EN IMAGE !

Tarification incitative

POUR CRÉER VOTRE COMPTE

Les élus de la communauté de communes Cœur de Garonne ont décidé de passer à la tarification incitative des ordures ménagères au 1er janvier 2023 avec pour objectif de réduire la production de déchets. Pour la mise en place de celle ci, la création de votre compte usager est nécessaire.

POUR TOUT COMPRENDRE EN VIDÉO

 

Au 1er janvier 2023, la communauté de communes Cœur de Garonne va passer à la tarification incitative des ordures ménagères. Un choix nécessaire compte tenu de l’augmentation des coûts de traitement de la tonne de déchets, de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) et de la nouvelle règlementation nationale.

La tarification incitative n’est pas une taxe supplémentaire mais elle remplacera la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM). C’est un mode de facturation du service public d’élimination des déchets ménagers calculé sur le service rendu, comme le gaz, l’électricité, l’eau. Le principe est simple : chaque foyer sera équipé d’un bac de collecte muni d’un système d’identification ou d’un badge d’accès aux colonnes d’apport volontaire.

En savoir plus sur les différentes étapes de la mise en place ...