PDF

Tarification incitativeProlongation de la période de test

 

Mesdames, Messieurs,

La tarification incitative a débuté au 1er janvier 2023 par une période de tests qui doit être prolongée de 2 mois.

La collecte des déchets sera assurée selon l’organisation prévue mais l’enregistrement des levées ou dépôts ne sera comptabilisé qu’à partir du 2 mai.

Les anciens bacs d’ordures ménagères qui ne sont plus compatibles seront retirés de la circulation dans les prochains jours.

Si vous n’avez pas encore créé votre compte usager, nous vous invitons à vous rendre sur les permanences de distribution des bacs et des badges qui sont prolongées jusqu’au samedi 1er avril inclus sur les déchèteries de Mondavezan et Rieumes du mardi au samedi de 9h à 12h30 et de 13h30 à 17h.

La future facture comprendra l’abonnement au service (accès aux déchèteries, collecte du tri, des emballages en verre …) ainsi que le forfait de collecte des ordures ménagères (12 levées ou nombre de dépôts équivalents). Les levées ou dépôts supplémentaires seront inclus dans la facture de l’année suivante.

Merci de votre compréhension.

Paul-Marie BLANC                                                                                         François DEPREZ

Président de la communauté                                                                     Vice-président de la communauté
de communes Cœur de Garonne                                                             de communes Cœur de Garonne

___________________________________________________________________________________________________________________________________________________

TAXES sur les ORDURES MENAGERESVous êtes mensualisé et souhaitez moduler vos prélèvements ?

Pour réduire le montant : Procédure à suivre
Avec la mise en place de la tarification incitative au 1er janvier 2023, votre impôt foncier sera inférieur à celui de l’année 2022, vous pouvez décider de réduire le montant de vos prélèvements mensuels dès maintenant sur votre Espace particulier /impots.gouv.fr

EN IMAGE !

Tarification incitative

POUR CRÉER VOTRE COMPTE

Les élus de la communauté de communes Cœur de Garonne ont décidé de passer à la tarification incitative des ordures ménagères au 1er janvier 2023 avec pour objectif de réduire la production de déchets. Pour la mise en place de celle ci, la création de votre compte usager est nécessaire.

POUR TOUT COMPRENDRE EN VIDÉO

 

Au 1er janvier 2023, la communauté de communes Cœur de Garonne va passer à la tarification incitative des ordures ménagères. Un choix nécessaire compte tenu de l’augmentation des coûts de traitement de la tonne de déchets, de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) et de la nouvelle règlementation nationale.

La tarification incitative n’est pas une taxe supplémentaire mais elle remplacera la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM). C’est un mode de facturation du service public d’élimination des déchets ménagers calculé sur le service rendu, comme le gaz, l’électricité, l’eau. Le principe est simple : chaque foyer sera équipé d’un bac de collecte muni d’un système d’identification ou d’un badge d’accès aux colonnes d’apport volontaire.

En savoir plus sur les différentes étapes de la mise en place ...