Papier, Citoyenneté

Demandes d'actes de naissance, de mariage ou de décès survenus à Saint-Élix le château.

Pour toutes personnes nés, mariés ou décédés à Saint-Élix le château, les demandes d'actes peuvent se faire en ligne depuis le site du service public de l'état. Votre demande arrive directement par mail à l'accueil du secrétariat de la mairie.

Acte de naissance

Acte de mariage

Acte de décès

Il en est de même pour le recensement des +16 ans et l’inscription sur les listes électorales :

Ces démarches peuvent se faire directement à l'accueil de la mairie aux heures d'ouverture.

Pour les services de l'état qui sont maintenant dématérialisés, vous trouverez la procédure en suivant les liens ci-dessous.

CARTE D'IDENTITÉ ET PASSEPORT

CARTE GRISE

PERMIS DE CONDUIRE

PACS

Vous souhaitez conclure un PACS

Le pacte civil de solidarité (Pacs) est ouvert aux couples de même sexe ou de sexe différent. Pour pouvoir le conclure, les partenaires doivent remplir certaines conditions et rédiger une convention. Ils doivent ensuite la faire enregistrer en mairie sur rendez-vous, en fournissant certains papiers.

Convention de Pacs type
Déclaration conjointe d'un Pacs et attestations sur l'honneur de non-parenté, non-alliance et résidence commune
Acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 3 mois
Pièce d'identité en cours de validité (carte d'identité, passeport..)

MARIAGE

Vous souhaitez conclure un MARIAGE

Pour vous marier à Saint-Élix le château, veuillez remplir le DOSSIER DE MARIAGE à ramener complété à la mairie avec les documents nécessaires pour l'enregistrement.

Pour se marier en France, il faut respecter certaines conditions d'âge, de résidence, d'absence de lien de parenté. Un dossier contenant certains documents obligatoires doit être déposé à la mairie de la commune choisie pour la cérémonie.

Démarches administratives

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